Périmètres d'intervention & Sécurisation Juridique
Le Cabinet KEROSE déploie une approche rigoureuse et technologique du droit des affaires. Nous intervenons en amont pour architecturer vos contrats et en aval pour défendre avec fermeté vos intérêts stratégiques face aux contentieux.
5.0 / 5
Satisfaction client certifiée (27 avis)
100% B2B
Contrats d'affaires & propriété intellectuelle
Rennes (35)
Ancrage territorial & portée nationale
Agile & Clair
Pédagogie sans jargon juridique inutile
Nos Spécialités Opérationnelles
Un spectre complet d'actions juridiques configuré pour protéger le patrimoine immatériel et la viabilité commerciale des entreprises innovantes et traditionnelles.
Contrats Commerciaux & Prestations
Rédaction, négociation et audit de contrats sur-mesure pour sécuriser chaque flux transactionnel de votre entreprise avec vos partenaires, fournisseurs et clients clés.
- Contrats de partenariat stratégique
- Contrats de sous-traitance et d'externalisation
- Accords de confidentialité stricts (NDA)
- Pactes de non-concurrence et clauses de résiliation
Contrats de Licence & Propriété Intellectuelle
Protection, valorisation et exploitation de vos créations, logiciels, marques et technologies. Gestion fine des droits patrimoniaux et d'usage.
- Contrats de cession et licence de droits d'auteur
- Licences SaaS, logiciels et architectures cloud
- Dépôt, gestion et protection de marques
- Cession d'actifs technologiques & R&D
Concurrence Déloyale & Parasitisme
Défense proactive contre les agissements fautifs qui menacent vos investissements : détournement de clientèle, confusion commerciale, dénigrement et parasitisme économique.
- Mises en demeure techniques et sommations
- Actions en référé et constats d'huissier numériques
- Évaluation financière du préjudice subi
- Procédure contentieuse devant les tribunaux compétents
Litiges & Protocoles Transactionnels
Désamorçage des différends contractuels et gestion pragmatique des situations de crise pour aboutir à des accords transactionnels exécutoires et protecteurs.
- Négociation confidentielle d'accords amiables
- Rédaction de protocoles d'accord transactionnel
- Autorité de chose jugée en dernier ressort
- Préservation maximale de la réputation de l'entreprise
Processus de Vente & CGV / CGU
Mise en conformité juridique de l'ensemble de vos canaux de vente (physiques ou plateformes web) afin de limiter tout risque de contestation ou de sanction réglementaire.
- Conditions Générales de Vente (CGV B2B et B2C)
- Conditions Générales d'Utilisation (CGU plateformes)
- Sécurisation des parcours d'achat et validation des commandes
- Audit des risques de non-conformité économique
Conformité Cyber & Données Personnelles
Encadrement contractuel des obligations liées au RGPD et à la cybersécurité des systèmes d'information en interaction avec des tiers.
- Data Processing Agreements (DPA)
- Politiques de confidentialité et gestion des cookies
- Responsabilité contractuelle en cas de faille de sécurité
- Accords de transfert de données sensibles
Une approche technique inspirée du droit du numérique
Comme le soulignent nos clients, être bien accompagné n'est pas un luxe, c'est une condition préalable de pérennité. Chaque clause juridique est pensée chez KEROSE comme une ligne de code robuste : explicite, sans faille interprétative et configurée pour résister aux aléas judiciaires.
Nous collaborons étroitement avec les fondateurs, directeurs juridiques et directeurs techniques pour apporter une lisibilité totale aux documents juridiques complexes.
Déroulement de l'Accompagnement
Un protocole en 4 temps garantissant rigueur analytique et réactivité d'exécution.
Analyse Préliminaire
Étude approfondie de votre modèle économique, vos contrats en place et vos objectifs d'affaires.
Conception Sur-Mesure
Rédaction personnalisée des instruments contractuels adaptée aux spécificités de votre secteur.
Défense des Clauses
Ajustements stratégiques et échanges avec les contreparties pour aboutir à un accord pérenne.
Veille & Exécution
Suivi des engagements, sécurisation des protocoles transactionnels et résorption des litiges.