#01 Cadre Juridique et Définition des Traceurs
Un « cookie » ou traceur désigne un fichier textuel ou un identifiant numérique susceptible d’être déposé ou lu au sein de votre terminal (ordinateur personnel, smartphone, tablette numérique ou tout autre terminal de communication électronique) lors de la consultation de notre service en ligne.
La présente politique est régie par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, transposant l'article 5(3) de la directive européenne ePrivacy 2002/58/CE, ainsi que par les lignes directrices et recommandations de la CNIL issues de la délibération n° 2020-091 et 2020-092.
#02 Catégories de Traceurs Exploitées
Nous segmentons strictement les technologies de traçage selon deux typologies techniques distinctes :
- Traceurs techniques et fonctionnels indispensables : Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture de la communication par voie électronique ou au fonctionnement ergonomique et sécuritaire du site. Ils permettent notamment l'équilibrage de charge réseau, la protection contre les attaques par déni de service (DDoS) et l'enregistrement de votre statut d'acceptation ou de refus des cookies. Selon les recommandations de la CNIL, ces témoins sont exemptés du recueil de consentement préalable.
- Mesure d'audience statistique respectueuse de la vie privée : Utilisés exclusivement afin d'évaluer la performance éditoriale et la fréquentation globale du site (pages consultées, temps de réponse serveur, diagnostics d'erreurs). Ces outils sont paramétrés conformément aux exigences d'exemption CNIL : anonymisation rigoureuse des adresses IP (masquage des 2 derniers octets), absence de recoupement croisé de données et aucune transmission commerciale à des tiers.
#03 Recueil du Consentement et Traçabilité
Lors de votre première visite sur le portail du cabinet KEROSE, une bannière dédiée vous informe de la présence de traceurs et vous invite à formuler votre choix. L'accès aux fonctionnalités du site n'est aucunement conditionné à l'acceptation des cookies (refus de la pratique du « cookie wall »).
Conformément à la doctrine de la CNIL :
- Le simple fait de poursuivre la navigation sans interaction explicite équivaut à un refus ;
- Refuser les cookies est aussi simple et direct que de les accepter, au moyen d'un bouton dédié et équivalent ;
- Votre décision (acceptation ou refus) est mémorisée pour une période limitée et peut être révoquée ou modifiée à tout moment via le mécanisme présent sur cette page.
#04 Durées de Conservation et Cycle de Vie
En stricte concordance avec les plafonds imposés par les autorités de contrôle de protection des données :
- Durée de vie des traceurs : Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée maximale de validité de 13 mois à compter de leur dépôt. Le consentement n'est jamais reconduit tacitement au cours des visites ultérieures ;
- Conservation des données de mesure statistique : Les métriques brutes d'audience et données de journalisation associées ne sont pas conservées au-delà d'un délai strict de 25 mois. Au terme de cette période, l'ensemble des enregistrements est purgé de nos serveurs sécurisés.
#05 Inventaire Exhaustif des Traceurs Déposés
Retrouvez ci-dessous la cartographie précise des traceurs actifs sur notre infrastructure :
| Identifiant | Émetteur | Finalité Technique | Catégorie | Expiration |
|---|---|---|---|---|
kerose_consent_token |
Cabinet KEROSE | Mémorise l'état du consentement utilisateur (Accepté / Refusé) | Essentiel | 6 mois |
__cf_bm / csrf_sec |
Infrastructure Cloud | Protection algorithmique anti-bot et mitigation des requêtes malveillantes | Sécurité | Session (30 min) |
_pk_id / _pk_ses |
Matomo Analytics (Auto-hébergé) | Agrégation statistique pseudonymisée conforme aux exemptions CNIL | Statistique | 13 mois |
ui_theme_mode |
Cabinet KEROSE | Conserve vos préférences d'affichage graphique haute sécurité | Fonctionnel | 12 mois |
#06 Paramétrage Manuel au Niveau du Navigateur
Au-delà de notre module de gestion de consentement, vous avez la faculté technique de configurer votre logiciel de navigation afin d'interdire systématiquement tout dépôt de cookies ou de purger les fichiers déjà stockés.
#07 Exercice de Vos Droits & Délégué à la Protection (DPO)
En vertu du RGPD (Règlement UE 2016/679), vous bénéficiez de droits permanents d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition vis-à-vis des données personnelles vous concernant pouvant être traitées via les traceurs.
Pour toute requête relative aux traceurs ou pour exercer vos prérogatives légales, vous pouvez adresser votre demande motivée à notre référent interne :
Service Conformité Numérique & DPO
Adresse physique : 2 Rue Pierre Joseph Colin, 35000 Rennes, France
Ligne directe : 02 23 41 27 30
Réclamation : En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une plainte directement auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).